Référence du document
2013/0315(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Voir aussi
2005/0280(CNS)
Sujet
3.15.15.04 Accords de pêche avec les pays du Maghreb et de la Méditerranée
Zone géographique
Maroc
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireDAMANAKI Maria
Voir aussi 2005/0280(CNS)
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Parlement européen
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Parlements nationaux
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Tous