Référence du document

2013/0801(CNS)  
Liste des États et organisations tiers avec lesquels Europol conclut des accords  
Informations de base  

2013/0801(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Modification Décision 2009/935/JHA 2009/0809(CNS)

Sujet
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
6.40 Relations avec les pays tiers
7.30.05.01 Europol, CEPOL

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/12/2012
Publication de la proposition législative
17/01/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/10/2013
Vote en commission
23/10/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
20/11/2013
Résultat du vote au parlement
20/11/2013
Décision du Parlement
06/05/2014
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/05/2014
Fin de la procédure au Parlement
13/05/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/0801(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification Décision 2009/935/JHA 2009/0809(CNS)

Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/11663
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    29/08/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    24/09/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/10/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    20/11/2013
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    10/12/2012
    CSL
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    10/12/2012
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    29/08/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    24/09/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/10/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    20/11/2013
    EP
Acte final