Référence du document

2013/2055(ACI)  
Cadre financier pluriannuel 2007-2013: besoins de dépenses découlant de l'adhésion de la Croatie  
Informations de base  

2013/2055(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Modification  Interinstitutional Agreement of 17 May 2006  2004/2099(ACI)

Sujet
8.20 Elargissement de l'Union
8.70.01 Financement du budget, ressources propres
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

Zone géographique
Croatie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/03/2013
Publication du document de base non-législatif
16/04/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/07/2013
Vote en commission
01/07/2013
Dépôt du rapport de la commission
04/07/2013
Décision du Parlement
04/07/2013
Fin de la procédure au Parlement
03/08/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2055(ACI)
Type de procédure
ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure
Accord interinstitutionnel

Modification  Interinstitutional Agreement of 17 May 2006  2004/2099(ACI)

Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/12278
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    26/06/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    28/06/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    01/07/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    04/07/2013
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    18/03/2013
    EC
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
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    26/06/2013
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    Amendements déposés en commission
       
    28/06/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    01/07/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    04/07/2013
    EP
Acte final