Référence du document

2013/2818(RSP)  
Modernisation de l'accord de libre-échange UE-Mexique  
Informations de base  

2013/2818(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 1997/0289(AVC)

Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Zone géographique
Mexique

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/01/2014
Débat en plénière
15/01/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2818(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation

Voir aussi 1997/0289(AVC)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/13649
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  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0101/2014
    09/01/2014
    EP
     
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    Question orale/interpellation du Parlement
       
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