2013/2868(RSP)
Procédures douanières discriminatoires à l'encontre des poids lourds lituaniens à la frontière russe
Informations de base
2013/2868(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
Zone géographique
Russie Fédération
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Commerce DE GUCHT Karel
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2013/2868(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |