Référence du document

2013/0127(NLE)  
Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux: ouverture de l'adhésion à tous les États membres des Nations unies  
Informations de base  

2013/0127(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 1993/1186(CNS)

Sujet
3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/04/2013
Document préparatoire
COM(2013)0239 Eur-Lex link
10/09/2013
Publication de la proposition législative
12713/2013
08/10/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/10/2013
Vote en commission
29/10/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A7-0356/2013
19/11/2013
Résultat du vote au parlement
19/11/2013
Décision du Parlement
T7-0467/2013
13/12/2013
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/12/2013
Fin de la procédure au Parlement
21/12/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/0127(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement

Voir aussi 1993/1186(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/12585
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE519.755  
    26/09/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A7-0356/2013  
    29/10/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T7-0467/2013  
    19/11/2013
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    12713/2013  
    10/09/2013
    CSL
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    COM(2013)0239   Eur-Lex link  
    25/04/2013
    EC
  • Parlements nationaux 
    Contribution
    PT_PARLIAMENT
    COM(2013)0239  
    30/09/2013
    NP
     
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    COM(2013)0239   Eur-Lex link  
    25/04/2013
    EC
    Document de base législatif
       
    12713/2013  
    10/09/2013
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    PE519.755  
    26/09/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A7-0356/2013  
    29/10/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T7-0467/2013  
    19/11/2013
    EP
    Contribution
    PT_PARLIAMENT
    COM(2013)0239  
    30/09/2013
    NP
     
Acte final