Référence du document

2013/0221(COD)  
Mise à disposition sur le marché des équipements sous pression. Refonte  
Informations de base  

2013/0221(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation Directive 97/23/EC 1993/0462(COD)
Modification 2017/0353(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.08 Industrie mécanique, industrie des machines-outils

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/07/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/12/2013
Vote en commission,1ère lecture
07/01/2014
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
15/04/2014
Résultat du vote au parlement
15/04/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture
13/05/2014
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/05/2014
Signature de l'acte final
15/05/2014
Fin de la procédure au Parlement
27/06/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/0221(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Refonte
Instrument législatif
Directive

Abrogation Directive 97/23/EC 1993/0462(COD)

Modification 2017/0353(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/7/13231
Portail de documentation  
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués