Référence du document

2013/0237(NLE)  
Entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR): prolongation de la durée d'existence de l'entreprise commune jusqu'en 2024  
Informations de base  

2013/0237(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Modification Règlement (EC) No 219/2007 2005/0235(CNS)

Sujet
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.01.01 Sécurité aérienne
3.50.01.05 Secteurs spécifiques de la recherche
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/07/2013
Publication de la proposition législative
COM(2013)0503 Eur-Lex link
10/09/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/10/2013
Débat au Conseil
23/01/2014
Vote en commission
29/01/2014
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
15/04/2014
Résultat du vote au parlement
15/04/2014
Décision du Parlement
16/06/2014
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/06/2014
Fin de la procédure au Parlement
01/07/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/0237(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement

Modification Règlement (EC) No 219/2007 2005/0235(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 188 -a1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 187
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/13338
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    11/11/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    05/12/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    TRAN  
    17/12/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    29/01/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    15/04/2014
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    10/07/2013
    EC
    Document annexé à la procédure
     
    SWD(2013)0262 Eur-Lex link  
    10/07/2013
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    09/07/2014
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    10/07/2013
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    SWD(2013)0262 Eur-Lex link  
    10/07/2013
    EC
     
    Projet de rapport de la commission
       
    11/11/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    05/12/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    TRAN  
    17/12/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    29/01/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    15/04/2014
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    09/07/2014
    EC
     
Acte final