Référence du document

2013/0248(COD)  
Fonds de solidarité de l'Union européenne: adaptations techniques  
Informations de base  

2013/0248(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EC) No 2012/2002 2002/0228(CNS)

Sujet
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/07/2013
Publication de la proposition législative
COM(2013)0522 Eur-Lex link
10/09/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/12/2013
Débat au Conseil
3287
22/01/2014
Vote en commission,1ère lecture
31/01/2014
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0078/2014
16/04/2014
Résultat du vote au parlement
16/04/2014
Débat en plénière
16/04/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0436/2014
06/05/2014
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/05/2014
Signature de l'acte final
15/05/2014
Fin de la procédure au Parlement
27/06/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/0248(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 2012/2002 2002/0228(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 175-p3
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen Comité européen des régions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/7/13488
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Acte final