Référence du document

2002/0228(CNS)  
Fonds de solidarité de l'Union européenne  
Informations de base  

2002/0228(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification 2013/0248(COD)
Modification 2020/0044(COD)

Sujet
3.70.10 Catastrophes d'origine humaine, pollution et accidents industriels
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.01 Financement du budget, ressources propres

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/09/2002
Publication de la proposition législative
COM(2002)0514 Eur-Lex link
26/09/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/09/2002
Débat au Conseil
2449
08/10/2002
Vote en commission
07/10/2002
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0341/2002
09/10/2002
Débat en plénière
10/10/2002
Décision du Parlement
T5-0464/2002
22/10/2002
Débat au Conseil
2459
11/11/2002
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
11/11/2002
Fin de la procédure au Parlement
14/11/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/0228(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2013/0248(COD)

Modification 2020/0044(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 159-p3
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
RETT/5/16752
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Acte final