Référence du document

2013/0267A(NLE)  
Accord-cadre UE/Corée: questions relatives à la réadmission  
Informations de base  

2013/0267A(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2013/0267B(NLE)

Sujet
6.40.08 Relations avec les pays d'Asie
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.08 Politique d'immigration

Zone géographique
Corée du Sud

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/07/2013
Document préparatoire
30/01/2014
Publication de la proposition législative
25/02/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/04/2014
Vote en commission
03/04/2014
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
16/04/2014
Résultat du vote au parlement
16/04/2014
Décision du Parlement
12/05/2014
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/05/2014
Fin de la procédure au Parlement
16/05/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/0267A(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement

Voir aussi 2013/0267B(NLE)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 079-p3; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/15287
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    26/03/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    03/04/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/04/2014
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    31/01/2014
    CSL
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    25/07/2013
    EC
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    25/07/2013
    EC
    Document de base législatif
       
    31/01/2014
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    26/03/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    03/04/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/04/2014
    EP
Acte final