Référence du document

2013/0267B(NLE)  
Accord-cadre UE/Corée  
Informations de base  

2013/0267B(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2013/0267A(NLE)
Voir aussi 2015/0138(NLE)

Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.08 Relations avec les pays d'Asie

Zone géographique
Corée du Sud

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/07/2013
Document préparatoire
31/01/2014
Publication de la proposition législative
25/02/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/03/2014
Vote en commission
03/04/2014
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
16/04/2014
Résultat du vote au parlement
16/04/2014
Décision du Parlement
12/05/2014
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/05/2014
Fin de la procédure au Parlement
16/05/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/0267B(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement

Voir aussi 2013/0267A(NLE)

Voir aussi 2015/0138(NLE)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 191; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/13500
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Avis de la commission
    INTA  
    27/01/2014
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    18/02/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    03/04/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/04/2014
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    31/01/2014
    CSL
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    25/07/2013
    EC
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    25/07/2013
    EC
    Avis de la commission
    INTA  
    27/01/2014
    EP
     
    Document de base législatif
       
    31/01/2014
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    18/02/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    03/04/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/04/2014
    EP
Acte final