Référence du document

2015/0138(NLE)  
Accord-cadre UE/Corée: adhésion de la Croatie à l'Union européenne. Protocole  
Informations de base  

2015/0138(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2013/0267B(NLE)

Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.08 Relations avec les pays d'Asie

Zone géographique
Corée du Sud

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/06/2015
Document préparatoire
COM(2015)0312 Eur-Lex link
19/04/2016
Publication de la proposition législative
07817/2016
06/07/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/03/2018
Vote en commission
27/03/2018
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A8-0120/2018
03/05/2018
Résultat du vote au parlement
03/05/2018
Décision du Parlement
T8-0192/2018
13/07/2018
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/07/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/0138(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement

Voir aussi 2013/0267B(NLE)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/03804
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Acte final