Référence du document

2013/0281(APP)  
Programme spécifique «Prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme et autres risques liés à la sécurité»: abrogation  
Informations de base  

2013/0281(APP)

APP - Procédure d'approbation

Abrogation Décision 2007/124/EC, Euratom 2005/0034(CNS)

Sujet
7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/08/2013
Document préparatoire
COM(2013)0580 Eur-Lex link
12/11/2013
Publication de la proposition législative
15187/2013
27/11/2013
Vote en commission
04/12/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A7-0432/2013
09/12/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/01/2014
Résultat du vote au parlement
15/01/2014
Décision du Parlement
T7-0019/2014
17/03/2015
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/03/2015
Fin de la procédure au Parlement
20/03/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/0281(APP)
Type de procédure
APP - Procédure d'approbation
Sous-type de procédure
Législation

Abrogation Décision 2007/124/EC, Euratom 2005/0034(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 352-p1sub1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 203
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/13568
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Acte final