Référence du document

2013/0282(NLE)  
Accord de coopération CE/Russie dans le domaine de la science et de la technologie: renouvellement  
Informations de base  

2013/0282(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 1999/0133(CNS)

Sujet
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique
Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/08/2013
Document préparatoire
16/09/2013
Publication de la proposition législative
24/10/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/12/2013
Vote en commission
19/12/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
15/01/2014
Résultat du vote au parlement
15/01/2014
Décision du Parlement
20/01/2014
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/01/2014
Fin de la procédure au Parlement
01/02/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/0282(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement

Voir aussi 1999/0133(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 186-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/13581
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    14/11/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    28/11/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    AFET  
    12/12/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    19/12/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    15/01/2014
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    16/09/2013
    CSL
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    14/08/2013
    EC
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    14/08/2013
    EC
    Document de base législatif
       
    16/09/2013
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    14/11/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    28/11/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    AFET  
    12/12/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    19/12/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    15/01/2014
    EP
Acte final