Référence du document

1999/0133(CNS)  
Accord de coopération CE/Russie dans le domaine de la science et de la technologie  
Informations de base  

1999/0133(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Voir aussi 2003/0041(CNS)
Voir aussi 2008/0209(CNS)
Voir aussi 2013/0282(NLE)
Voir aussi 2019/0005(NLE)

Sujet
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique
Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ITRE  
    Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie
    21/09/1999
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    AFET  
    Affaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune, défense
    BUDG  
    Budgets
  • Formation du Conseil
    Réunion
    Date
    Recherche
    16/11/2000
Evénements clés  
01/07/1999
Publication de la proposition législative
COM(1999)0324 Eur-Lex link
13/09/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
26/10/1999
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
26/10/1999
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
03/11/1999
Débat en plénière
03/10/2000
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
16/11/2000
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/11/2000
Fin de la procédure au Parlement
28/11/2000
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1999/0133(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2003/0041(CNS)

Voir aussi 2008/0209(CNS)

Voir aussi 2013/0282(NLE)

Voir aussi 2019/0005(NLE)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 170; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/5/12028
Portail de documentation  
Acte final