Référence du document

2019/0005(NLE)  
Accord de coopération CE&Russie dans le domaine de la science et de la technologie: renouvellement  
Informations de base  

2019/0005(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 1999/0133(CNS)

Sujet
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique
Russie Fédération

Statut

Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/01/2019
Publication de la proposition législative initiale
01/04/2019
Publication de la proposition législative
02/04/2019
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
03/04/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
05/04/2019
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
17/04/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
22/05/2019
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/05/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/0005(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement

Voir aussi 1999/0133(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 186-p2
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/8/15394
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    05/04/2019
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/04/2019
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    01/04/2019
    CSL
  • Commission européenne 
    Proposition législative initiale
     
    18/01/2019
    EC
     
  • Tous 
    Proposition législative initiale
       
    18/01/2019
    EC
     
    Document de base législatif
       
    01/04/2019
    CSL
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    05/04/2019
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/04/2019
    EP