Référence du document

2013/0311(NLE)  
Accord de stabilisation et d'association CE/Albanie: adhésion de la Croatie à l'UE. Protocole  
Informations de base  

2013/0311(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2006/0044(AVC)

Sujet
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Zone géographique
Albanie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/09/2013
Document préparatoire
COM(2013)0631 Eur-Lex link
28/10/2013
Publication de la proposition législative
27/02/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/03/2014
Vote en commission
03/04/2014
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
17/04/2014
Résultat du vote au parlement
17/04/2014
Décision du Parlement
12/05/2014
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/05/2014
Fin de la procédure au Parlement
04/06/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/0311(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement

Voir aussi 2006/0044(AVC)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p8-a2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 217
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/13805
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    19/03/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    03/04/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/04/2014
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    28/10/2013
    CSL
    Document annexé à la procédure
     
    28/10/2013
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    COM(2013)0631 Eur-Lex link  
    16/09/2013
    EC
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    COM(2013)0631 Eur-Lex link  
    16/09/2013
    EC
    Document de base législatif
       
    28/10/2013
    CSL
    Document annexé à la procédure
       
    28/10/2013
    CSL
     
    Projet de rapport de la commission
       
    19/03/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    03/04/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/04/2014
    EP
Acte final