Référence du document

2013/0365(COD)  
Alignement d'une série d'actes juridiques au TFUE: pouvoirs délégués et d'exécution de la Commission  
Informations de base  

2013/0365(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/10/2013
Publication de la proposition législative
COM(2013)0751 Eur-Lex link
18/11/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/12/2013
Vote en commission,1ère lecture
08/01/2014
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
25/02/2014
Résultat du vote au parlement
25/02/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture
07/03/2015
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/0365(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 172; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 153-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 338-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 262; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 168-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 214-p3; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/7/14452
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Avis de la commission
    ECON  
    10/12/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    08/01/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    25/02/2014
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2013)0751 Eur-Lex link  
    30/10/2013
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    20/05/2014
    EC
     
  • Parlements nationaux 
    Contribution
    ES_PARLIAMENT
    03/01/2014
    NP
     
    Contribution
    AT_BUNDESRAT
    05/12/2013
    NP
     
    Contribution
    AT_NATIONALRAT
    05/12/2013
    NP
     
    Contribution
    DE_BUNDESRAT
    19/12/2013
    NP
     
    Contribution
    PT_PARLIAMENT
    17/12/2013
    NP
     
  • Autres institutions 
    Comité économique et social: avis, rapport
     
    21/01/2014
    ESC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2013)0751 Eur-Lex link  
    30/10/2013
    EC
    Avis de la commission
    ECON  
    10/12/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    08/01/2014
    EP
    Comité économique et social: avis, rapport
       
    21/01/2014
    ESC
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    25/02/2014
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    20/05/2014
    EC
     
    Contribution
    ES_PARLIAMENT
    03/01/2014
    NP
     
    Contribution
    AT_BUNDESRAT
    05/12/2013
    NP
     
    Contribution
    AT_NATIONALRAT
    05/12/2013
    NP
     
    Contribution
    DE_BUNDESRAT
    19/12/2013
    NP
     
    Contribution
    PT_PARLIAMENT
    17/12/2013
    NP