Référence du document

2013/0365(COD)  
Alignement d'une série d'actes juridiques au TFUE: pouvoirs délégués et d'exécution de la Commission  
Informations de base  

2013/0365(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/10/2013
Publication de la proposition législative
COM(2013)0751 Eur-Lex link
18/11/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/12/2013
Vote en commission,1ère lecture
08/01/2014
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
25/02/2014
Résultat du vote au parlement
25/02/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture
07/03/2015
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/0365(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 172; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 262; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 153-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 168-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 214-p3; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 338-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/7/14452
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Avis de la commission
    ECON  
    10/12/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    08/01/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    25/02/2014
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2013)0751 Eur-Lex link  
    30/10/2013
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    20/05/2014
    EC
     
  • Parlements nationaux 
    Contribution
    ES_PARLIAMENT
    03/01/2014
    NP
     
    Contribution
    AT_BUNDESRAT
    05/12/2013
    NP
     
    Contribution
    AT_NATIONALRAT
    05/12/2013
    NP
     
    Contribution
    DE_BUNDESRAT
    19/12/2013
    NP
     
    Contribution
    PT_PARLIAMENT
    17/12/2013
    NP
     
  • Autres institutions 
    Comité économique et social: avis, rapport
     
    21/01/2014
    ESC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2013)0751 Eur-Lex link  
    30/10/2013
    EC
    Avis de la commission
    ECON  
    10/12/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    08/01/2014
    EP
    Comité économique et social: avis, rapport
       
    21/01/2014
    ESC
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    25/02/2014
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    20/05/2014
    EC
     
    Contribution
    ES_PARLIAMENT
    03/01/2014
    NP
     
    Contribution
    AT_BUNDESRAT
    05/12/2013
    NP
     
    Contribution
    AT_NATIONALRAT
    05/12/2013
    NP
     
    Contribution
    DE_BUNDESRAT
    19/12/2013
    NP
     
    Contribution
    PT_PARLIAMENT
    17/12/2013
    NP