Référence du document
2013/0448(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Voir aussi
2002/0035(CNS)
Sujet
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.09 Pollution transfrontière
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissairePOTOČNIK Janez
Voir aussi 2002/0035(CNS)
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Parlement européen
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Parlements nationaux
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Tous