Référence du document

2013/2040(INI)  
Santé et droits sexuels et génésiques  
Informations de base  

2013/2040(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.10.02 Politique et droit de la famille, congé parental
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
4.10.04 Egalité des genres
4.10.09 Condition et droits de la femme
4.20.01 Médecine, maladies
4.20.06 Services de santé, établissements hospitaliers
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/03/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
18/09/2013
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
26/09/2013
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
21/10/2013
Débat en plénière
22/10/2013
Résultat du vote au parlement
22/10/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
22/10/2013
Renvoi du rapport à la commission
25/11/2013
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
03/12/2013
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
10/12/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
10/12/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2040(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/7/14553
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    31/05/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    10/07/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    26/09/2013
    EP
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    03/12/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/12/2013
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    31/05/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    10/07/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    26/09/2013
    EP
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    03/12/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/12/2013
    EP