Référence du document

2013/2085(BUD)  
Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE: innondations en Slovénie, Croatie et Autriche en 2012  
Informations de base  

2013/2085(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Voir aussi 2013/2086(BUD)

Sujet
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique
Slovénie
Autriche
Croatie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/05/2013
Publication du document de base non-législatif
COM(2013)0259 Eur-Lex link
21/05/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/07/2013
Adoption du projet du budget par le Conseil
05/09/2013
Vote en commission
06/09/2013
Dépôt du rapport budgétaire
A7-0283/2013
11/09/2013
Résultat du vote au parlement
11/09/2013
Décision du Parlement
T7-0355/2013
11/09/2013
Fin de la procédure au Parlement
06/12/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2085(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds

Voir aussi 2013/2086(BUD)

Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/12627
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE514.597  
    18/06/2013
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A7-0283/2013  
    06/09/2013
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T7-0355/2013  
    11/09/2013
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    COM(2013)0259   Eur-Lex link  
    02/05/2013
    EC
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    COM(2013)0259   Eur-Lex link  
    02/05/2013
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE514.597  
    18/06/2013
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A7-0283/2013  
    06/09/2013
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T7-0355/2013  
    11/09/2013
    EP
Acte final