Référence du document

2013/2107(INI)  
Criminalité organisée, corruption et blanchiment de capitaux: recommandations sur des actions et des initiatives à entreprendre  
Informations de base  

2013/2107(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi 2012/2117(INI)
Voir aussi 2015/2110(INI)

Sujet
7.30.30 Lutte contre la criminalité
7.30.30.06 Lutte contre la fraude économique et corruption
7.30.30.08 Evasion et blanchiment des capitaux

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/12/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/09/2013
Vote en commission
26/09/2013
Dépôt du rapport de la commission
A7-0307/2013
22/10/2013
Débat en plénière
23/10/2013
Résultat du vote au parlement
23/10/2013
Décision du Parlement
T7-0444/2013
23/10/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2107(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Commission spéciale/d'enquête

Voir aussi 2012/2117(INI)

Voir aussi 2015/2110(INI)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 207
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CRIM/7/12852
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE513.067  
    10/06/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE514.738  
    28/06/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE514.741  
    28/06/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0307/2013  
    26/09/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0444/2013  
    23/10/2013
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2014)62  
    07/03/2014
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE513.067  
    10/06/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE514.738  
    28/06/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE514.741  
    28/06/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0307/2013  
    26/09/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0444/2013  
    23/10/2013
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2014)62  
    07/03/2014
    EC