Référence du document

2013/2107(INI)  
Criminalité organisée, corruption et blanchiment de capitaux: recommandations sur des actions et des initiatives à entreprendre  
Informations de base  

2013/2107(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi 2012/2117(INI)
Voir aussi 2015/2110(INI)

Sujet
7.30.30 Lutte contre la criminalité
7.30.30.06 Lutte contre la fraude économique et corruption
7.30.30.08 Evasion et blanchiment des capitaux

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/12/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
17/09/2013
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
26/09/2013
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
22/10/2013
Débat en plénière
23/10/2013
Résultat du vote au parlement
23/10/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
23/10/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2107(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Commission spéciale/d'enquête

Voir aussi 2012/2117(INI)

Voir aussi 2015/2110(INI)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 197
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CRIM/7/12852
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    10/06/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    28/06/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    28/06/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    26/09/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    23/10/2013
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    07/03/2014
     
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    10/06/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    28/06/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    28/06/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    26/09/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    23/10/2013
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    07/03/2014