Référence du document

2013/2131(INI)  
Banque européenne d'investissement (BEI) - rapport annuel 2012  
Informations de base  

2013/2131(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/07/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
18/02/2014
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
21/02/2014
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
10/03/2014
Débat en plénière
11/03/2014
Résultat du vote au parlement
11/03/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
11/03/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2131(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 52
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/7/13185
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    18/11/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    ECON  
    18/12/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    10/01/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    21/02/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    11/03/2014
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    11/08/2014
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    18/11/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    ECON  
    18/12/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    10/01/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    21/02/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    11/03/2014
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    11/08/2014
    EC