Référence du document
Informations de base
2013/2131(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireREHN Olli
Evénements clés
04/07/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
18/02/2014
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
11/03/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2013/2131(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 52
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/7/13185
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