Référence du document

2013/2183(INI)  
Feuille de route de l'UE contre l'homophobie et les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre  
Informations de base  

2013/2183(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/09/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
17/12/2013
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
08/01/2014
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
03/02/2014
Débat en plénière
04/02/2014
Résultat du vote au parlement
04/02/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
04/02/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2183(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 052
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/13735
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    14/10/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    19/11/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    06/12/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    08/01/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    04/02/2014
    EP
  • Tous 
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