Référence du document

2013/2530(RSP)  
Décision sur l'ouverture et le mandat de négociations interinstitutionnelles sur la proposition de règlement relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)  
Informations de base  

2013/2530(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2011/0282(COD)

Sujet
3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/03/2013
Débat en plénière
13/03/2013
Résultat du vote au parlement
13/03/2013
Décision du Parlement
T7-0086/2013
13/03/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2530(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration

Voir aussi 2011/0282(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 74ol
Etape de la procédure
Procédure terminée
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