Référence du document

2013/2682(RSP)  
Résolution sur le programme de surveillance de l'agence nationale de sécurité américaine (NSA), les organismes de surveillance de plusieurs États membres et leur impact sur la vie privée des citoyens de l'Union  
Informations de base  

2013/2682(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
6.40.11 Relations avec les pays industrialisés

Zone géographique
États-Unis

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/07/2013
Débat en plénière
04/07/2013
Résultat du vote au parlement
04/07/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
04/07/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2682(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 123-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation