Référence du document

2013/2726(RPS)  
Allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires  
Informations de base  

2013/2726(RPS)

RPS - Actes d'exécution

Voir aussi 2003/0165(COD)

Sujet
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.20.05 Législation et police sanitaire
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure rejetée

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    (Commission associée)
Evénements clés  
11/07/2013
Publication du document de base non-législatif
D027417/02
11/09/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/10/2013
Débat en plénière
09/10/2013
Résultat du vote au parlement
09/10/2013
Décision du Parlement
12/10/2013
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2726(RPS)
Type de procédure
RPS - Actes d'exécution
Sous-type de procédure
Comitologie avec contrôle

Voir aussi 2003/0165(COD)

Etape de la procédure
Procédure rejetée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/13356
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B7-0437/2013  
    02/10/2013
    EP
     
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    D027417/02
    11/07/2013
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    D027417/02
    11/07/2013
    EC
     
    Proposition de résolution
       
    B7-0437/2013  
    02/10/2013
    EP