Référence du document

2013/2891(RSP)  
Membre croate de la Cour des comptes  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/10/2013
Débat en plénière
22/10/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2891(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation

Voir aussi 2013/0804(NLE)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0522/2013
    17/10/2013
    EP
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0522/2013
    17/10/2013
    EP