Référence du document

2013/2974(RSP)  
Résolution sur la proposition de décision du Conseil concernant la mise sur le marché à des fins de culture, conformément à la directive 2001/18/CE, d'un maïs génétiquement modifié (Zea mays L., lignée 1507) pour le rendre résistant à certains parasites de l'ordre des lépidoptères  
Informations de base  

2013/2974(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi Directive 2001/18/EC 1998/0072(COD)

Sujet
3.10.06 Produits végétaux en général, floriculture
3.10.09.06 Agro-génétique, OGM
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.06 Pollution du sol, dégradation
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/01/2014
Résultat du vote au parlement
16/01/2014
Décision du Parlement
16/01/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2974(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur acte ou compétences d'exécution

Voir aussi Directive 2001/18/EC 1998/0072(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 112-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    07/01/2014
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    16/01/2014
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    26/05/2014
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    07/01/2014
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    16/01/2014
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    26/05/2014
    EC