Référence du document
2013/2974(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Voir aussi
Directive
2001/18/EC
1998/0072(COD)
Sujet
3.10.06 Produits végétaux en général, floriculture
3.10.09.06 Agro-génétique, OGM
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.06 Pollution du sol, dégradation
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
Statut
Procédure terminée
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DG de la CommissionCommissaireBORG Tonio
Voir aussi Directive 2001/18/EC 1998/0072(COD)
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Parlement européen
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Commission européenne
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