Référence du document

1998/0072(COD)  
Organismes génétiquement modifiés OGM: dissémination volontaire dans l'environnement (abrog. directive 90/220/CEE)  
Informations de base  

1998/0072(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification 2001/0180(COD)
Modification 2006/0296(COD)
Modification 2010/0208(COD)
Voir aussi 2013/2974(RSP)
Modification 2018/0088(COD)

Sujet
3.10.06 Produits végétaux en général, floriculture
3.10.09.06 Agro-génétique, OGM
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.06 Pollution du sol, dégradation
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/03/1997
Débat au Conseil
16/10/1997
Débat au Conseil
16/12/1997
Débat au Conseil
23/02/1998
Publication de la proposition législative
COM(1998)0085 Eur-Lex link
09/03/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
16/06/1998
Débat au Conseil
06/10/1998
Débat au Conseil
20/12/1998
Débat au Conseil
21/01/1999
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
21/01/1999
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
10/02/1999
Débat en plénière
11/02/1999
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
T4-0105/1999
11/03/1999
Débat au Conseil
26/03/1999
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1999)0139 Eur-Lex link
09/12/1999
Publication de la position du Conseil
20/01/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
21/03/2000
Vote en commission, 2ème lecture
21/03/2000
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
11/04/2000
Débat en plénière
12/04/2000
Décision du Parlement, 2ème lecture
12/09/2000
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
08/11/2000
Réunion formelle du Comité de conciliation
14/12/2000
Décision finale du comité de conciliation
20/12/2000
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
26/01/2001
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
13/02/2001
Débat en plénière
14/02/2001
Décision du Parlement, 3ème lecture
15/02/2001
Décision du Conseil, 3ème lecture
12/03/2001
Signature de l'acte final
12/03/2001
Fin de la procédure au Parlement
17/04/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1998/0072(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification 2001/0180(COD)

Modification 2006/0296(COD)

Modification 2010/0208(COD)

Voir aussi 2013/2974(RSP)

Modification 2018/0088(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/5/13635
Portail de documentation  
Acte final