Référence du document

2014/0256(COD)  
Médicaments à usage humain et à usage vétérinaire  
Informations de base  

2014/0256(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Directive 2001/83/EC 1999/0134(COD)
Modification Règlement (EC) No 726/2004 2001/0252(COD)
Modification Règlement (EC) No 1901/2006 2004/0217(COD)

Sujet
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
4.20.01 Médecine, maladies
4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques
4.20.05 Législation et police sanitaire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/09/2014
Publication de la proposition législative
COM(2014)0557 Eur-Lex link
20/10/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/02/2016
Vote en commission,1ère lecture
23/02/2016
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A8-0035/2016
09/03/2016
Débat en plénière
10/03/2016
Résultat du vote au parlement
10/03/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture
T8-0088/2016
10/03/2016
Dossier renvoyé a la commission compétente
24/10/2018
Débat en plénière
25/10/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture
T8-0420/2018
26/11/2018
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/12/2018
Signature de l'acte final
11/12/2018
Fin de la procédure au Parlement
07/01/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/0256(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Directive 2001/83/EC 1999/0134(COD)

Modification Règlement (EC) No 726/2004 2001/0252(COD)

Modification Règlement (EC) No 1901/2006 2004/0217(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 168-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114; Règlement du Parlement EP 59-p4
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen Comité européen des régions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/01656
Portail de documentation  
Acte final  
 Règlement 2019/5  
JO L 004 07.01.2019, p. 0024  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués