Référence du document
2014/0287(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Voir aussi
2011/0249(NLE)
Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
Zone géographique
Équateur
Statut
Procédure terminée
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DG de la CommissionCommissaireMALMSTRÖM Cecilia
Voir aussi 2011/0249(NLE)
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Parlement européen
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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