Référence du document

2011/0249(NLE)  
Accord commercial UE/Colombie et Pérou  
Informations de base  

2011/0249(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision

Voir aussi 2011/0262(COD)
Voir aussi 2014/0234(NLE)
Voir aussi 2014/0287(COD)
Voir aussi 2018/2010(INI)

Sujet
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Zone géographique
Colombie
Pérou

Statut

En attente de décision finale

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/09/2011
Document préparatoire
20/04/2012
Publication de la proposition législative initiale
05/07/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/07/2012
Publication de la proposition législative
27/11/2012
Vote en commission
29/11/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
10/12/2012
Débat en plénière
11/12/2012
Résultat du vote au parlement
11/12/2012
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0249(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2011/0262(COD)

Voir aussi 2014/0234(NLE)

Voir aussi 2014/0287(COD)

Voir aussi 2018/2010(INI)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4
Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/06949
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