Référence du document
Informations de base
2018/2010(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes
Zone géographique
Colombie
Pérou
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
18/01/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/12/2018
Vote en commission
16/01/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2018/2010(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/11998
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