Référence du document

2018/2010(INI)  
Mise en œuvre de l'accord commercial entre l'Union européenne et la Colombie et le Pérou  
Informations de base  

2018/2010(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi 2011/0249(NLE)

Sujet
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Zone géographique
Colombie
Pérou

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/01/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
03/12/2018
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
07/12/2018
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
15/01/2019
Débat en plénière
16/01/2019
Résultat du vote au parlement
16/01/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
16/01/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2010(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre

Voir aussi 2011/0249(NLE)

Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/11998
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    05/09/2018
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    16/10/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    07/12/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    16/01/2019
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    28/05/2019
     
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    05/09/2018
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    16/10/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    07/12/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    16/01/2019
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    28/05/2019