Référence du document

2016/0092(NLE)  
Accord commercial UE/Colombie et Pérou: adhésion de l'Équateur. Protocole  
Informations de base  

2016/0092(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2011/0249(NLE)

Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Zone géographique
Équateur
Colombie
Pérou

Statut

En attente de décision finale

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/04/2016
Document préparatoire
12/10/2016
Publication de la proposition législative
24/11/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
29/11/2016
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
01/12/2016
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
13/12/2016
Débat en plénière
14/12/2016
Résultat du vote au parlement
14/12/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0092(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement

Voir aussi 2011/0249(NLE)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/06147
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