Référence du document

2014/0234(NLE)  
Accord commercial UE/Colombie et Pérou: adhésion de la Croatie à l'Union européenne. Protocole  
Informations de base  

2014/0234(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision

Voir aussi 2011/0249(NLE)

Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique
Colombie
Pérou

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/08/2014
Document préparatoire
COM(2014)0503 Eur-Lex link
07/10/2014
Publication de la proposition législative
09/07/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
21/04/2016
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
27/04/2016
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
07/06/2016
Résultat du vote au parlement
07/06/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
27/06/2016
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/06/2016
Fin de la procédure au Parlement
08/04/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/0234(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2011/0249(NLE)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/00985
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    18/02/2016
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    27/04/2016
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    07/06/2016
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    07/10/2014
    CSL
    Document annexé à la procédure
     
    08/10/2014
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document annexé à la procédure
     
    Eur-Lex link   COM(2014)0504
    06/08/2014
    EC
     
    Document préparatoire
     
    Eur-Lex link   COM(2014)0503
    06/08/2014
    EC
  • Tous 
    Document annexé à la procédure
       
    COM(2014)0504 Eur-Lex link  
    06/08/2014
    EC
     
    Document préparatoire
       
    COM(2014)0503 Eur-Lex link  
    06/08/2014
    EC
    Document de base législatif
       
    07/10/2014
    CSL
    Document annexé à la procédure
       
    08/10/2014
    CSL
     
    Projet de rapport de la commission
       
    18/02/2016
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    27/04/2016
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    07/06/2016
    EP
Acte final