2014/2639(DEA)
Normes techniques de réglementation concernant la publication de suppléments au prospectus
Informations de base
2014/2639(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2001/0117(COD)
Subject
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
07/03/2014 | Publication du document de base non-législatif | C(2014)01392 | |
07/03/2014 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 1.0 mois | ||
12/03/2014 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
14/04/2014 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
15/04/2014 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2014/2639(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2001/0117(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ECON/7/15419
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2014)01392 07/03/2014