Référence du document

2014/0095(COD)  
Visa d'itinérance  
Informations de base  

2014/0095(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification  Convention implementing the Schengen 
Modification Règlement (EC) No 562/2006 2004/0127(COD)
Modification Règlement (EC) No 767/2008 2004/0287(COD)

Sujet
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/04/2014
Publication de la proposition législative
COM(2014)0163 Eur-Lex link
03/04/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
05/06/2014
Débat au Conseil
20/10/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
09/10/2015
Débat au Conseil
16/03/2016
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
16/03/2016
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
06/04/2016
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
03/07/2018
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/0095(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification  Convention implementing the Schengen 

Modification Règlement (EC) No 562/2006 2004/0127(COD)

Modification Règlement (EC) No 767/2008 2004/0287(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/00418
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