Référence du document

2014/0206(COD)  
Accord de stabilisation et d'association CE/Bosnie-et-Herzégovine et Accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement CE/Bosnie-et-Herzégovine: application. Codification  
Informations de base  

2014/0206(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Voir aussi 2008/0073(NLE)

Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Zone géographique
Bosnie-Herzégovine

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/07/2014
Publication de la proposition législative
COM(2014)0443 Eur-Lex link
11/11/2014
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
15/01/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
30/01/2015
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
16/03/2015
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
29/04/2015
Résultat du vote au parlement
29/04/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
28/05/2015
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
28/05/2015
Fin de la procédure au Parlement
09/06/2015
Signature de l'acte final
25/06/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/0206(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Codification
Instrument législatif
Règlement

Voir aussi 2008/0073(NLE)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p2
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/8/00726
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    21/10/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    30/01/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    29/04/2015
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    09/06/2015
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    Eur-Lex link   COM(2014)0443
    02/07/2014
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2014)0443 Eur-Lex link  
    02/07/2014
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    21/10/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    30/01/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    29/04/2015
    EP
    Projet d'acte final
       
    09/06/2015
    CSL
     
Acte final