Référence du document

2008/0073(NLE)  
Accord de stabilisation et d'association UE/Bosnie-et-Herzégovine  
Informations de base  

2008/0073(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision

Voir aussi 2014/0206(COD)
Voir aussi 2016/0311(NLE)

Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Zone géographique
Bosnie-Herzégovine

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/04/2008
Document préparatoire
29/04/2008
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
05/06/2008
Publication de la proposition législative
08/07/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/10/2008
Vote en commission
09/10/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
22/10/2008
Débat en plénière
23/10/2008
Résultat du vote au parlement
23/10/2008
Décision du Parlement
02/12/2009
Informations supplémentaires
15/06/2015
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
15/06/2015
Fin de la procédure au Parlement
30/06/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0073(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2014/0206(COD)

Voir aussi 2016/0311(NLE)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 217
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/61780
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    24/07/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    09/10/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/10/2008
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    06/06/2008
    CSL
    Document annexé à la procédure
     
    06/06/2008
    CSL
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    08/04/2008
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)6664
    12/11/2008
    EC
     
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    08/04/2008
    EC
    Document de base législatif
       
    06/06/2008
    CSL
    Document annexé à la procédure
       
    06/06/2008
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    24/07/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    09/10/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/10/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)6664
    12/11/2008
    EC
     
Acte final