Référence du document

2016/0311(NLE)  
Accord de stabilisation et d'association CE/Bosnie-Herzégovine: adhésion de la Croatie à l'Union européenne. Protocole  
Informations de base  

2016/0311(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2008/0073(NLE)

Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Zone géographique
Bosnie-Herzégovine

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/10/2016
Document préparatoire
16/11/2016
Publication de la proposition législative
16/01/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/04/2017
Vote en commission
21/04/2017
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
16/05/2017
Résultat du vote au parlement
16/05/2017
Décision du Parlement
20/06/2017
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/06/2017
Fin de la procédure au Parlement
01/07/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0311(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement

Voir aussi 2008/0073(NLE)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 217; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p8-a2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/08112
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Acte final