Référence du document

2014/0216(COD)  
Réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides. Codification  
Informations de base  

2014/0216(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation Directive 1999/32/EC 1997/0105(SYN)

Sujet
3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/07/2014
Publication de la proposition législative
COM(2014)0466 Eur-Lex link
02/12/2014
Vote en commission,1ère lecture
28/01/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/02/2016
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A8-0037/2016
09/03/2016
Résultat du vote au parlement
09/03/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture
T8-0075/2016
11/04/2016
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/05/2016
Signature de l'acte final
11/05/2016
Fin de la procédure au Parlement
21/05/2016
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/0216(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Codification
Instrument législatif
Directive

Abrogation Directive 1999/32/EC 1997/0105(SYN)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen Comité européen des régions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/8/00828
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Acte final  
 Directive 2016/802  
JO L 132 21.05.2016, p. 0058  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués