Référence du document

2014/0224(NLE)  
Accord-cadre de partenariat et de coopération UE/Philippines: adhésion de la Croatie à l'Union européenne. Protocole  
Informations de base  

2014/0224(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision

Voir aussi 2013/0441(NLE)

Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.08 Relations avec les pays d'Asie

Zone géographique
Philippines

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/07/2014
Document préparatoire
COM(2014)0482 Eur-Lex link
29/09/2014
Publication de la proposition législative
28/01/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/04/2016
Vote en commission
25/04/2016
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
07/06/2016
Débat en plénière
08/06/2016
Résultat du vote au parlement
08/06/2016
Décision du Parlement
30/11/2017
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/11/2017
Fin de la procédure au Parlement
23/12/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/0224(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2013/0441(NLE)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 209-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/00904
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    06/10/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    25/04/2016
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    08/06/2016
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    29/09/2014
    CSL
    Document annexé à la procédure
     
    29/09/2014
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document annexé à la procédure
     
    COM(2014)0483 Eur-Lex link  
    23/07/2014
    EC
     
    Document préparatoire
     
    COM(2014)0482 Eur-Lex link  
    23/07/2014
    EC
  • Tous 
    Document annexé à la procédure
       
    COM(2014)0483 Eur-Lex link  
    23/07/2014
    EC
     
    Document préparatoire
       
    COM(2014)0482 Eur-Lex link  
    23/07/2014
    EC
    Document de base législatif
       
    29/09/2014
    CSL
    Document annexé à la procédure
       
    29/09/2014
    CSL
     
    Projet de rapport de la commission
       
    06/10/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    25/04/2016
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    08/06/2016
    EP
Acte final