Référence du document

2014/0236(NLE)  
Accord sur le commerce, le développement et la coopération CE/Afrique du Sud: adhésion de la Croatie à l'Union européenne. Protocole  
Informations de base  

2014/0236(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision

Voir aussi 2010/0119(NLE)

Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Zone géographique
Afrique du Sud

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/08/2014
Document préparatoire
COM(2014)0517 Eur-Lex link
14/04/2015
Publication de la proposition législative
20/04/2015
Vote en commission
27/04/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/04/2015
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
20/05/2015
Résultat du vote au parlement
20/05/2015
Décision du Parlement
20/07/2015
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/07/2015
Fin de la procédure au Parlement
29/07/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/0236(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2010/0119(NLE)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 217; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/8/00994
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    03/03/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    28/04/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    20/05/2015
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document annexé à la procédure
     
    06/10/2014
    CSL
     
    Document de base législatif
     
    14/04/2015
    CSL
  • Commission européenne 
    Document annexé à la procédure
     
    COM(2014)0516 Eur-Lex link  
    13/08/2014
    EC
     
    Document préparatoire
     
    COM(2014)0517 Eur-Lex link  
    13/08/2014
    EC
  • Tous 
    Document annexé à la procédure
       
    COM(2014)0516 Eur-Lex link  
    13/08/2014
    EC
     
    Document préparatoire
       
    COM(2014)0517 Eur-Lex link  
    13/08/2014
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    06/10/2014
    CSL
     
    Projet de rapport de la commission
       
    03/03/2015
    EP
     
    Document de base législatif
       
    14/04/2015
    CSL
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    28/04/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    20/05/2015
    EP
Acte final