Référence du document

2014/0274(NLE)  
Commission générale des pêches pour la Méditerranée: accord amendé  
Informations de base  

2014/0274(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 1997/0059(AVC)

Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.15 Accords de pêche et coopération

Zone géographique
Mer méditerranée région

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/09/2014
Publication de la proposition législative initiale
10/12/2014
Publication de la proposition législative
09/02/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
24/02/2015
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
03/03/2015
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/03/2015
Résultat du vote au parlement
11/03/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
20/04/2015
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/04/2015
Fin de la procédure au Parlement
30/04/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/0274(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement

Voir aussi 1997/0059(AVC)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/8/01311
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    09/12/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    03/03/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/03/2015
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document annexé à la procédure
     
    08/12/2014
    CSL
     
    Document de base législatif
     
    10/12/2014
    CSL
  • Commission européenne 
    Proposition législative initiale
     
    23/09/2014
    EC
  • Tous 
    Proposition législative initiale
       
    23/09/2014
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    08/12/2014
    CSL
     
    Projet de rapport de la commission
       
    09/12/2014
    EP
     
    Document de base législatif
       
    10/12/2014
    CSL
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    03/03/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/03/2015
    EP
Acte final