Référence du document
2014/0274(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Voir aussi
1997/0059(AVC)
Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.15 Accords de pêche et coopération
Zone géographique
Mer méditerranée région
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireVELLA Karmenu
Voir aussi 1997/0059(AVC)
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Parlement européen
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Tous