Référence du document

2014/0319(NLE)  
Accord de partenariat dans le secteur de la pêche CE/Madagascar: possibilités de pêche et contrepartie financière du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2018. Protocole  
Informations de base  

2014/0319(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2007/0006(CNS)

Sujet
3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique
Madagascar

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
31/10/2014
Document préparatoire
09/12/2014
Publication de la proposition législative
12/01/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
17/06/2015
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
19/06/2015
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
08/09/2015
Débat en plénière
09/09/2015
Résultat du vote au parlement
09/09/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
05/10/2015
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
05/10/2015
Fin de la procédure au Parlement
22/10/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/0319(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement

Voir aussi 2007/0006(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/8/01923
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    10/04/2015
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    07/05/2015
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    02/06/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    19/06/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    09/09/2015
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    09/12/2014
    CSL
    Document annexé à la procédure
     
    09/12/2014
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    31/10/2014
    EC
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    31/10/2014
    EC
    Document de base législatif
       
    09/12/2014
    CSL
    Document annexé à la procédure
       
    09/12/2014
    CSL
     
    Projet de rapport de la commission
       
    10/04/2015
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    07/05/2015
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    02/06/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    19/06/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    09/09/2015
    EP
Acte final