Référence du document

2014/0322(NLE)  
Convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des États membres de l'Union européenne: adhésion de la Croatie à la convention du 26 mai 1997  
Informations de base  

2014/0322(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 1996/0911(CNS)

Sujet
7.30.30.06 Lutte contre la fraude économique et corruption
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale
8.40.09 Fonctionnaires, agents de l'Union, statut, tribunal administratif

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/10/2014
Publication de la proposition législative
COM(2014)0661 Eur-Lex link
27/11/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/05/2015
Vote en commission
12/05/2015
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A8-0157/2015
10/06/2015
Résultat du vote au parlement
10/06/2015
Décision du Parlement
T8-0224/2015
15/01/2016
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
15/01/2016
Fin de la procédure au Parlement
21/01/2016
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/0322(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement

Voir aussi 1996/0911(CNS)

Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/01881
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE544.462  
    23/03/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A8-0157/2015  
    12/05/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T8-0224/2015  
    10/06/2015
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2014)0661   Eur-Lex link  
    28/10/2014
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2014)0661   Eur-Lex link  
    28/10/2014
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE544.462  
    23/03/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A8-0157/2015  
    12/05/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T8-0224/2015  
    10/06/2015
    EP
Acte final