Référence du document

2014/0808(CNS)  
Collecte d'informations statistiques par la Banque centrale européenne  
Informations de base  

2014/0808(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 2533/98 1998/0807(CNS)

Sujet
2.50.10 Surveillance financière
5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/06/2014
Publication de la proposition législative
17/07/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/11/2014
Vote en commission
12/11/2014
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
25/11/2014
Débat en plénière
26/11/2014
Résultat du vote au parlement
26/11/2014
Décision du Parlement
05/03/2015
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
05/03/2015
Fin de la procédure au Parlement
07/03/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/0808(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 2533/98 1998/0807(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 129-p4
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/00831
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    15/09/2014
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    20/10/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/11/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    26/11/2014
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    20/06/2014
    CSL
  • Commission européenne 
    Document annexé à la procédure
     
    C(2014)7221
    13/10/2014
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    20/06/2014
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    15/09/2014
    EP
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2014)7221
    13/10/2014
    EC
     
    Amendements déposés en commission
       
    20/10/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/11/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    26/11/2014
    EP
Acte final  
 Règlement 2015/373  
JO L 064 07.03.2015, p. 0006