Référence du document

2014/0810(NLE)  
Nomination du président du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique (CCEGS)  
Informations de base  

2014/0810(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2006/0199(COD)

Sujet
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/01/2015
Publication de la proposition législative
15914/2014
15/01/2015
Décision du Parlement
19/01/2015
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/01/2015
Fin de la procédure au Parlement
28/01/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/02/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/0810(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination

Voir aussi 2006/0199(COD)

Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/02654
Portail de documentation  
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif complémentaire
     
    N8-0070/2014  
    20/11/2014
    CSL
     
    Document de base législatif
     
    15914/2014  
    13/01/2015
    CSL
  • Tous 
    Document de base législatif complémentaire
       
    N8-0070/2014  
    20/11/2014
    CSL
     
    Document de base législatif
       
    15914/2014  
    13/01/2015
    CSL
Acte final